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On entend par publication gouvernementale un texte émanant directement d’un État, de l’un de ses ministères ou de l’une de ses divisions administratives. Qu’il s’agisse d’un rapport, d’un communiqué ou d’une publication périodique (comme la Gazette du Canada par exemple), le nom du territoire gouvernemental qui émet le document apparaît toujours en premier dans la notice. Voici les différents modèles à adopter, selon les cas :
Document entier :
|Territoire gouvernemental|. |Ministère ou administration responsable de la publication|. |Département, service ou sous-division|. |Année|. |Titre du document|. Rédigé par |Rédacteur ou auteur du document|. |Ville| : |Éditeur|.
Section ou chapitre :
|Territoire gouvernemental|. |Ministère ou administration responsable de la publication|. |Département, service ou sous-division|. |Année|. « |Titre de la section ou du chapitre| ». Dans |Titre du document|, rédigé par |Rédacteur ou auteur du document|, |pagination|. |Ville| : |Éditeur|.
Périodique :
|Territoire gouvernemental|. |Corps législatif responsable de la publication|. |Division subalterne|. |Année|. « |Titre de l’article| ». |Titre du périodique| |volume|, no |numéro| (|mois ou saison de parution|), |pagination|. Rédigé par |Rédacteur ou auteur du document|. |Ville| : |Éditeur|.
Québec. Ministère de la Culture et des Communications. 2006. Rapport concernant le processus d’appel d’offres sur les festivals de films à Montréal. Rédigé par Denis Vaugeois. Ste-Foy.
Canada. Ministère du Patrimoine canadien. Film, vidéo et enregistrement sonore. 2006. « Office national du film du Canada ». Dans Guide des programmes fédéraux d’aide financière à l’industrie du film et de la vidéo, 19-25. Ottawa : Éditions du Gouvernement du Canada.
Canada. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. 2000. « Demande de réexamen de la décision modifiant l’ordonnance d’accréditation de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) – Dossier du Tribunal no 1350-00-003 ». Gazette du Canada 134, no 51 (16 décembre), 3729. Rédigé par Josée Dubois. Ottawa : Imprimeur de la Reine.
Il est à noter que, selon l’usage canadien, les compléments qui apparaissent dans le nom d’un ministère doivent toujours commencer par une majuscule, alors que les adjectifs, les articles et les prépositions doivent toujours commencer par une minuscule.
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